Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le Guide des Métiers de l'Agriculture
Apecita, Association
Anefa, Association

Numéro de dépôt :
4033470
Date de dépôt :
18/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Le Guide des Métiers de l\'Agriculture de Apecita

Présentation de la marque Le Guide des Métiers de l'Agriculture

Déposée le 18 septembre 2013 par Apecita et Anefa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Le Guide des Métiers de l'Agriculture »

Les déposants sont Apecita, Association domicilié(e) 1 rue Cardinal Mercier - 75009 - PARIS - France et Anefa, Association domicilié(e) 6 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Apecita, Mme Mas Gaëlle domicilié(e) 1 rue Cardinal Mercier - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Apecita a également déposé les autres marques suivantes : AGRORIENTATION , JOBAGRO ALIMENTAIRE spécialiste de l'emploie agro , apecita l'emploi agri/agro , GUIDAGRI , GUIDAGRI SE FORMER TOUT AU LONG DE LA VIE , TRIBUNE VERTE , APECITA L'EMPLOI AGRI AGRO , AGRORIENTATION , JOB-AGROALIMENTAIRE SPECIALISTE DE L'EMPLOI AGROALIMENTAIRE , AGRI JOBDATING


Apecita, Association - 1 rue Cardinal Mercier - 75009 - PARIS - France

Anefa, Association - 6 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France


Apecita, Mme Mas Gaëlle - 1 rue Cardinal Mercier - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Inscription le 20 mai 2016 - Rejet total n°670208 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-20

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.